Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles spécifiques pour Air Méditerranée
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 1997Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 2 août 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6