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Arrêté du 2 août 2007

relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée

Abrogé16 mars 2016
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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Vu le règlement (CEE) n° 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires ;

Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision n° 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;

Vu l'accord du 21 juin 1999 entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 12 août 1997 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Méditerranée (ex-Air Midi Bigorre) ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu la demande présentée par la société Air Méditerranée ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 11 juillet 2007,

Arrête :

Abrogé16 mars 2016

Créé le 19 août 2007 · Abrogé le 16 mars 2016

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation octroyée à la société Air Méditerranée par l'arrêté du 12 août 1997 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Méditerranée (ex-Air Midi Bigorre) est en cours de validité.

Abrogé16 mars 2016

Créé le 19 août 2007 · Abrogé le 16 mars 2016

Sur les liaisons auxquelles s'applique le règlement (CEE) n° 2408 / 92 du 23 juillet 1992 susvisé, la société peut exercer des droits de trafic, sous réserve des dispositions de ce règlement, notamment son article 4. 1 (j), et des articles R. 330-8 (Procédure d'approbation des plans de vol pour les services aériens) et R. 330-9 (Autorisation supplémentaire pour les transporteurs aériens français) du code de l'aviation civile.

Abrogé16 mars 2016

Créé le 19 août 2007 · Abrogé le 16 mars 2016

Sur les liaisons auxquelles le règlement (CEE) n° 2408 / 92 du 23 juillet 1992 susvisé ne s'applique pas, la société est autorisée à exploiter, sous réserve des articles R. 330-8 (Procédure d'approbation des plans de vol pour les services aériens) et R. 330-9 (Autorisation supplémentaire pour les transporteurs aériens français) du code de l'aviation civile, des services aériens non réguliers de passagers, de courrier et de fret dans le monde entier, à la condition qu'ils ne constituent pas des séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers.

Abrogé16 mars 2016

Créé le 19 août 2007 · Abrogé le 16 mars 2016

I. - Sur les liaisons auxquelles le règlement (CEE) n° 2408/92 du 23 juillet 1992 susvisé ne s'applique pas, la société est autorisée à exploiter, sous réserve des articles R. 330-8 (Procédure d'approbation des plans de vol pour les services aériens) et R. 330-9 (Autorisation supplémentaire pour les transporteurs aériens français) du code de l'aviation civile, des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes :

Jusqu'au 15 octobre 2015 :

Lyon - Chlef (Algérie) ;

Paris - Chlef (Algérie).

Jusqu'au 31 décembre 2015 :

Paris - Le Caire (Egypte) ;

Paris - Tel Aviv (Israël).

Jusqu'au 31 mai 2016 :

Marseille - Dakar (Sénégal).

Jusqu'au 31 octobre 2016 :

Paris - Ovda (Israël).

Jusqu'au 20 novembre 2016 :

Paris - Kayes (Mali).

Jusqu'au 15 juin 2017 :

Paris - Oujda (Maroc).

Jusqu'au 29 juin 2017 :

Lyon - Marrakech (Maroc) ;

Bordeaux - Dakar (Sénégal) ;

Lyon - Dakar (Sénégal) ;

Nantes - Dakar (Sénégal) ;

Paris - Dakar (Sénégal) ;

Toulouse - Dakar (Sénégal).

Jusqu'au 21 août 2017 :

Paris - Alger (Algérie).

Jusqu'au 1er novembre 2017 :

Bordeaux - Marrakech (Maroc).

Jusqu'au 31 décembre 2017 :

Paris - Casablanca (Maroc) ;

Paris - Marrakech (Maroc) ;

Toulon - Alger (Algérie) ;

Toulon - Oran (Algérie).

Jusqu'au 31 mars 2018 :

Lyon - Bodrum (Turquie) ;

Nantes - Bodrum (Turquie) ;

Paris - Dubrovnik (Croatie) ;

Lyon - Split (Croatie) ;

Marseille - Split (Croatie) ;

Mulhouse - Split (Croatie) ;

Nantes - Split (Croatie).

Jusqu'au 30 mai 2018 :

Marseille - Oujda (Maroc) ;

Strasbourg - Tel-Aviv (Israël) ;

Toulouse - Tel-Aviv (Israël).

Jusqu'au 30 juin 2018 :

Paris - Monastir (Tunisie) ;

Toulouse - Marrakech (Maroc) ;

Nantes - Marrakech (Maroc).

Jusqu'au 31 juillet 2018 :

Dans la limite de huit fréquences hebdomadaires au total sur les liaisons suivantes :

Lyon - Dakar (Sénégal) ;

Marseille - Dakar (Sénégal) ;

Toulouse - Dakar (Sénégal) ;

Brest - Dakar (Sénégal) ;

Bordeaux - Dakar (Sénégal) ;

Nantes - Dakar (Sénégal).

Jusqu'au 30 novembre 2018 :

Marseille - Marrakech (Maroc).

Jusqu'au 28 février 2019 :

Paris- Oran (Algérie).

Jusqu'au 31 mars 2019 :

Marseille - Casablanca (Maroc).

Jusqu'au 30 avril 2019 :

Paris - Agadir (Maroc) ;

Lyon - Agadir (Maroc) ;

Nantes - Agadir (Maroc) ;

Toulouse - Agadir (Maroc).

Jusqu'au 1er juillet 2020 :

Paris-Beyrouth (Liban) ;

Bastia-Oujda (Maroc) ;

Marseille-Alger (Algérie).

Jusqu'au 1er septembre 2020 :

Lyon - Djerba (Tunisie) ;

Marseille - Tunis (Tunisie) ;

Paris - Djerba (Tunisie) ;

Paris - Chlef (Algérie).

Jusqu'au 31 octobre 2020 :

Marseille-Djeddah (Arabie saoudite).

II. - L'autorisation d'exploiter chacune des liaisons mentionnées au I du présent article peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues à l'article 9 de l'arrêté du 22 janvier 2007 susvisé.

Abrogé16 mars 2016

Créé le 19 août 2007 · Abrogé le 16 mars 2016

L'arrêté du 12 août 1997 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée est abrogé.

Abrogé16 mars 2016

Créé le 19 août 2007 · Abrogé le 16 mars 2016

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 août 2007.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts et chaussées,

F. Théoleyre

En vigueur du dimanche 19 août 2007 au mardi 15 mars 2016

Arrêté du 2 août 2007
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6