I. - Sur les liaisons auxquelles le règlement (CEE) n° 2408/92 du 23 juillet 1992 susvisé ne s'applique pas, la société est autorisée à exploiter, sous réserve des articles R. 330-8 (Procédure d'approbation des plans de vol pour les services aériens)Art. R.330-8Procédure d'approbation des plans de vol pour les services aériensLes compagnies aériennes doivent soumettre leurs plans de vol au ministre de l'aviation civile pour approbation, avec des délais et conditions spécifiques selon le type de service. et R. 330-9 (Autorisation supplémentaire pour les transporteurs aériens français)Art. R.330-9Autorisation supplémentaire pour les transporteurs aériens françaisLes compagnies aériennes françaises ont besoin d'une autorisation spéciale pour exploiter des services aériens dans certains cas, en plus de leur licence d'exploitation. du code de l'aviation civile, des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes :
Jusqu'au 15 octobre 2015 :
Lyon - Chlef (Algérie) ;
Paris - Chlef (Algérie).
Jusqu'au 31 décembre 2015 :
Paris - Le Caire (Egypte) ;
Paris - Tel Aviv (Israël).
Jusqu'au 31 mai 2016 :
Marseille - Dakar (Sénégal).
Jusqu'au 31 octobre 2016 :
Paris - Ovda (Israël).
Jusqu'au 20 novembre 2016 :
Paris - Kayes (Mali).
Jusqu'au 15 juin 2017 :
Paris - Oujda (Maroc).
Jusqu'au 29 juin 2017 :
Lyon - Marrakech (Maroc) ;
Bordeaux - Dakar (Sénégal) ;
Lyon - Dakar (Sénégal) ;
Nantes - Dakar (Sénégal) ;
Paris - Dakar (Sénégal) ;
Toulouse - Dakar (Sénégal).
Jusqu'au 21 août 2017 :
Paris - Alger (Algérie).
Jusqu'au 1er novembre 2017 :
Bordeaux - Marrakech (Maroc).
Jusqu'au 31 décembre 2017 :
Paris - Casablanca (Maroc) ;
Paris - Marrakech (Maroc) ;
Toulon - Alger (Algérie) ;
Toulon - Oran (Algérie).
Jusqu'au 31 mars 2018 :
Lyon - Bodrum (Turquie) ;
Nantes - Bodrum (Turquie) ;
Paris - Dubrovnik (Croatie) ;
Lyon - Split (Croatie) ;
Marseille - Split (Croatie) ;
Mulhouse - Split (Croatie) ;
Nantes - Split (Croatie).
Jusqu'au 30 mai 2018 :
Marseille - Oujda (Maroc) ;
Strasbourg - Tel-Aviv (Israël) ;
Toulouse - Tel-Aviv (Israël).
Jusqu'au 30 juin 2018 :
Paris - Monastir (Tunisie) ;
Toulouse - Marrakech (Maroc) ;
Nantes - Marrakech (Maroc).
Jusqu'au 31 juillet 2018 :
Dans la limite de huit fréquences hebdomadaires au total sur les liaisons suivantes :
Lyon - Dakar (Sénégal) ;
Marseille - Dakar (Sénégal) ;
Toulouse - Dakar (Sénégal) ;
Brest - Dakar (Sénégal) ;
Bordeaux - Dakar (Sénégal) ;
Nantes - Dakar (Sénégal).
Jusqu'au 30 novembre 2018 :
Marseille - Marrakech (Maroc).
Jusqu'au 28 février 2019 :
Paris- Oran (Algérie).
Jusqu'au 31 mars 2019 :
Marseille - Casablanca (Maroc).
Jusqu'au 30 avril 2019 :
Paris - Agadir (Maroc) ;
Lyon - Agadir (Maroc) ;
Nantes - Agadir (Maroc) ;
Toulouse - Agadir (Maroc).
Jusqu'au 1er juillet 2020 :
Paris-Beyrouth (Liban) ;
Bastia-Oujda (Maroc) ;
Marseille-Alger (Algérie).
Jusqu'au 1er septembre 2020 :
Lyon - Djerba (Tunisie) ;
Marseille - Tunis (Tunisie) ;
Paris - Djerba (Tunisie) ;
Paris - Chlef (Algérie).
Jusqu'au 31 octobre 2020 :
Marseille-Djeddah (Arabie saoudite).
II. - L'autorisation d'exploiter chacune des liaisons mentionnées au I du présent article peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues à l'article 9 de l'arrêté du 22 janvier 2007 susvisé.