JORF n°0181 du 7 août 2015

Article 1

Au I de l'article 4 de l'arrêté du 2 août 2007 susvisé, les alinéas :
« Jusqu'au 1er avril 2015 :
Paris-Beyrouth (Liban). »
sont remplacés par les alinéas :
« Jusqu'au 1er juillet 2020 :
Paris-Beyrouth (Liban) ;
Bastia-Oujda (Maroc) ;
Marseille-Alger (Algérie). »

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Version 1

Au I de l'article 4 de l'arrêté du 2 août 2007 susvisé, les alinéas :

« Jusqu'au 1er avril 2015 :

Paris-Beyrouth (Liban). »

sont remplacés par les alinéas :

« Jusqu'au 1er juillet 2020 :

Paris-Beyrouth (Liban) ;

Bastia-Oujda (Maroc) ;

Marseille-Alger (Algérie). »