JORF n°0260 du 8 novembre 2012

Article 2

Article 2

Le I de l'article 4 de l'arrêté du 2 août 2007 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 1er novembre 2017 :
Bordeaux ― Marrakech (Maroc). »


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Version 1

Le I de l'article 4 de l'arrêté du 2 août 2007 susvisé est complété ainsi qu'il suit :

« Jusqu'au 1er novembre 2017 :

Bordeaux ― Marrakech (Maroc). »