JORF n°0178 du 4 août 2015

Article 1

Article 1

Au I de l'article 4 de l'arrêté du 2 août 2007 modifié susvisé, les alinéas :
« Jusqu'au 1er septembre 2015 :
Lyon-Djerba (Tunisie) ;
Marseille-Djerba (Tunisie) ;
Marseille-Jijel (Algérie) ;
Marseille-Tunis (Tunisie) ;
Nantes-Alger (Algérie) ;
Nantes-Djerba (Tunisie) ;
Nantes-Tunis (Tunisie) ;
Nice-Djerba (Tunisie) ;
Paris-Djerba (Tunisie) ;
Paris-El Oued (Algérie).
Jusqu'au 15 octobre 2015 :
Lyon-Chlef (Algérie) ;
Paris-Chlef (Algérie). »,
sont remplacés par les alinéas :
« Jusqu'au 1er septembre 2020 :
Lyon-Djerba (Tunisie) ;
Marseille-Tunis (Tunisie) ;
Paris-Djerba (Tunisie) ;
Paris-Chlef (Algérie). »


Historique des versions

Version 1

Au I de l'article 4 de l'arrêté du 2 août 2007 modifié susvisé, les alinéas :

« Jusqu'au 1er septembre 2015 :

Lyon-Djerba (Tunisie) ;

Marseille-Djerba (Tunisie) ;

Marseille-Jijel (Algérie) ;

Marseille-Tunis (Tunisie) ;

Nantes-Alger (Algérie) ;

Nantes-Djerba (Tunisie) ;

Nantes-Tunis (Tunisie) ;

Nice-Djerba (Tunisie) ;

Paris-Djerba (Tunisie) ;

Paris-El Oued (Algérie).

Jusqu'au 15 octobre 2015 :

Lyon-Chlef (Algérie) ;

Paris-Chlef (Algérie). »,

sont remplacés par les alinéas :

« Jusqu'au 1er septembre 2020 :

Lyon-Djerba (Tunisie) ;

Marseille-Tunis (Tunisie) ;

Paris-Djerba (Tunisie) ;

Paris-Chlef (Algérie). »