JORF n°0208 du 9 septembre 2015

Article 1

Article 1

Le présent arrêté fixe la liste des diplômes ou titres permettant de participer aux concours externes au grade de contrôleur de deuxième classe des douanes et droits indirects.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 10 septembre 2015

Abrogé le vendredi 1 janvier 2021

Le présent arrêté fixe la liste des diplômes ou titres permettant de participer aux concours externes au grade de contrôleur de deuxième classe des douanes et droits indirects.