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Arrêté du 21 juillet 1994
fixant les conditions de délivrance du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme
Abrogé par ARRÊTÉ du 25 septembre 2014 - art. 26
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu le décret n° 76-556 du 17 juin 1976 modifié relatif à l'encadrement et à l'enseignement des sports de montagne ;
Vu le décret n° 91-260 du 7 mars 1991 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 1976 modifié relatif aux examens de la formation générale commune aux métiers sportifs de la montagne ;
Vu l'arrêté du 3 juin 1985 modifié fixant les conditions de délivrance du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié fixant les contenus et les modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif ;
Vu l'arrêté du 10 mai 1993 modifié relatif au brevet d'Etat d'alpinisme ;
Vu l'avis de la section permanente de l'alpinisme du Conseil supérieur des sports de montagne,
Arrête :
TITRE Ier : ORGANISATION GENERALE DE LA FORMATION
Abrogé1 octobre 2017TITRE II : EXAMEN PROBATOIRE
Abrogé1 octobre 2017TITRE III : FORMATION
Abrogé1 octobre 2017TITRE IV : EXAMEN FINAL
Abrogé1 octobre 2017TITRE V : DISPOSITIONS GENERALES
Abrogé1 octobre 2017Annexes
Abrogé1 octobre 2017Texte partiellement abrogé: art. 9, 10 bis, 16, annexes I, II, III
Fait à Paris, le 21 juillet 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Le sous-directeur,
G. LESAGE
Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2017
Abrogé parARRÊTÉ du 25 septembre 2014art. 26
En vigueur du mercredi 7 septembre 1994 au samedi 30 septembre 2017