Le ministre de la jeunesse et des sports,

Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;

Vu le décret n° 76-556 du 17 juin 1976 modifié relatif à l'encadrement et à l'enseignement des sports de montagne ;

Vu le décret n° 91-260 du 7 mars 1991 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif ;

Vu l'arrêté du 25 octobre 1976 modifié relatif aux examens de la formation générale commune aux métiers sportifs de la montagne ;

Vu l'arrêté du 3 juin 1985 modifié fixant les conditions de délivrance du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme ;

Vu l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié fixant les contenus et les modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif ;

Vu l'arrêté du 10 mai 1993 modifié relatif au brevet d'Etat d'alpinisme ;

Vu l'avis de la section permanente de l'alpinisme du Conseil supérieur des sports de montagne,

Arrête :

Texte partiellement abrogé: art. 9, 10 bis, 16, annexes I, II, III

Fait à Paris, le 21 juillet 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le sous-directeur,

G. LESAGE