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Arrêté du 25 octobre 2004
fixant les conditions d'obtention de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option ski alpin
Abrogé par Arrêté du 11 avril 2012 - art. 33
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels), L. 363-1 (Règles d'enseignement des activités physiques et sportives) et L. 363-1-1 (Transition vers de nouveaux diplômes pour enseigner le sport) ;
Vu le décret n° 76-556 du 17 juin 1976 relatif à l'encadrement et à l'enseignement des sports de montagne ;
Vu le décret n° 91-260 du 7 mars 1991 portant organisation et conditions de préparation et délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif ;
Vu le décret n° 94-169 du 25 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 pris pour l'application de l'article L. 900-1 du code du travail (La formation professionnelle continue : une obligation nationale) et des articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) du code de l'éducation relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
Vu le décret n° 2004-893 du 27 août 2004 pris pour l'application de l'article L. 363-1 du code de l'éducation (Règles d'enseignement des activités physiques et sportives) ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 1976 relatif aux examens de formation générale commune aux métiers sportifs de la montagne ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 1985 relatif aux mesures d'équivalence entre la formation commune du brevet d'Etat du premier degré d'éducateur sportif et la formation générale commune aux métiers sportifs de la montagne ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2003 pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2002-1269 du 18 octobre 2002 pris pour l'application de l'article 43 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 14 juin 1983 fixant la composition et les conditions de fonctionnement de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne ;
Vu l'avis de la section permanente du ski alpin de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne en date du 1er septembre 2004 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 21 septembre 2004 ;
Sur proposition du délégué à l'emploi et aux formations,
Arrête :
TITRE Ier : LES PRÉROGATIVES D'EXERCICE
Abrogé30 juin 2013TITRE II : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA FORMATION
Abrogé30 juin 2013TITRE III : LE TEST TECHNIQUE
Abrogé30 juin 2013TITRE IV : LA PRÉFORMATION - STAGE ET EXAMEN
Abrogé30 juin 2013TITRE V : LES CENTRES D'ENSEIGNEMENT ET D'ENTRAÎNEMENT
Abrogé30 juin 2013TITRE VI : LE STAGE PÉDAGOGIQUE DE SENSIBILISATION
Abrogé30 juin 2013TITRE VII : L'EUROTEST
Abrogé30 juin 2013TITRE VIII : LE PREMIER CYCLE
Abrogé30 juin 2013TITRE IX : LE STAGE PÉDAGOGIQUE D'APPLICATION
Abrogé30 juin 2013TITRE X : LE DEUXIÈME CYCLE
Abrogé30 juin 2013TITRE XI : LE TROISIÈME CYCLE
Abrogé30 juin 2013TITRE XII : LA VALIDATION DES TROIS CYCLES ET LES JURYS D'EXAMEN
Abrogé30 juin 2013TITRE XIII : LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE
Abrogé30 juin 2013TITRE XIV : LES DISPENSES
Abrogé30 juin 2013TITRE XV : LES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU
Abrogé30 juin 2013Section 1 : Libre établissement
Abrogé30 juin 2013Section 2 : Libre prestation de services
Abrogé30 juin 2013Section 3 : Epreuve d'aptitude
Abrogé30 juin 2013TITRE XVII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Abrogé30 juin 2013Annexes
Abrogé30 juin 2013Fait à Paris, le 25 octobre 2004.
Jean-François Lamour
Abrogé depuis le dimanche 30 juin 2013
Abrogé parArrêté du 11 avril 2012art. 33
En vigueur du vendredi 12 novembre 2004 au samedi 29 juin 2013