Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une liste de pièces pour l'inscription à une formation sportive
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er octobre 2012
A créé les dispositions suivantes :
-
Code du sport
.
Art. Annexe II-20
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A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance