Arrêté du 1er octobre 2012

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. Annexe II-20

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Création d'une liste de pièces pour l'inscription à une formation sportive

Résumé. L'article crée une liste de documents nécessaires pour s'inscrire à la formation générale commune aux métiers d'enseignement des sports de montagne.

A créé les dispositions suivantes :

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