Arrêté du 1er octobre 2012

Article 4

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Article 4

I. ― Les dispositions de l'article 1er (Création d'une réglementation pour la formation aux sports de montagne) entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté et sont abrogées à compter du 1er octobre 2015.
II. ― Les dispositions de l'article 2 (Modification des règles de formation pour les sports de montagne) entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2015.
III. ― Les dispositions de l'article 3 (Création d'une liste de pièces pour l'inscription à une formation sportive) entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 13 octobre 2012

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Dates d'application des nouvelles règles sur la formation sportive de montagne

Résumé. Cet article fixe les dates d'entrée en vigueur et d'abrogation des dispositions des articles précédents de l'arrêté.

I. ― Les dispositions de l'article 1er (Création d'une réglementation pour la formation aux sports de montagne) entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté et sont abrogées à compter du 1er octobre 2015.
II. ― Les dispositions de l'article 2 (Modification des règles de formation pour les sports de montagne) entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2015.
III. ― Les dispositions de l'article 3 (Création d'une liste de pièces pour l'inscription à une formation sportive) entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 13 octobre 2012

Source : Légifrance