En vigueur depuis le 13 octobre 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dates d'application des nouvelles règles sur la formation sportive de montagne
I. ― Les dispositions de l'article 1er (Création d'une réglementation pour la formation aux sports de montagne) entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté et sont abrogées à compter du 1er octobre 2015.
II. ― Les dispositions de l'article 2 (Modification des règles de formation pour les sports de montagne) entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2015.
III. ― Les dispositions de l'article 3 (Création d'une liste de pièces pour l'inscription à une formation sportive) entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté.