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Arrêté du 1er juillet 2025

relatif à l'armement des policiers adjoints et des policiers réservistes opérationnels de la police nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des règles sur l'utilisation des armes par la police

Résumé. Un arrêté du 1er juillet 2025 met à jour les règles sur l'utilisation des armes par les policiers réservistes et adjoints, modifie leur formation, élargit les critères d'évaluation pour le port d'armes, et précise les armes autorisées.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 411-10 (Rôles et autorisations des policiers réservistes), R. 411-7 (Port d'armes par les policiers adjoints), R. 411-7-1, R. 411-29 (Port d'armes par les policiers réservistes) et R. 411-29-1 ;

Vu l'arrêté du 24 août 2000 modifié fixant les modalités de recrutement et de formation des policiers adjoints recrutés au titre de l'article L. 411-5 du code de la sécurité intérieure (Recrutement des policiers adjoints) ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2015 (Formation continue et sport pour les policiers) modifié relatif à la formation continue aux techniques et à la sécurité en intervention des personnels actifs de la police nationale et des policiers adjoints ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 2022 (Règles de recrutement et formation des réservistes de la police nationale) relatif au recrutement et à la préparation à la réserve opérationnelle de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 31 août 2022 (Formation des policiers réservistes) portant organisation de la formation et de l'évaluation des réservistes opérationnels de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2022 (Conditions de santé des réservistes de la police nationale) relatif aux conditions de santé particulières applicables aux réservistes opérationnels de la police nationale,

Arrête :

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Modification des règles d'armement pour les policiers réservistes et adjoints

Résumé. Les règles sur l'utilisation des armes par les policiers réservistes et adjoints sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2006Art. 144-4-1
- Arrêté du 6 juin 2006
Art. 144-4-1
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Modification de la formation des policiers

Résumé. La formation des policiers aux techniques et à la sécurité en intervention est modifiée pour inclure des séances de tir et de pratiques professionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension de l'évaluation du port et de l'usage des armes

Résumé. Les règles d'évaluation des candidats pour le port et l'usage des armes sont élargies, passant du singulier au pluriel.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des armes concernées par la formation des policiers réservistes

Résumé. La formation des policiers réservistes inclut désormais le port et l'usage d'armes de poing de service et d'armes de force intermédiaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des armes compatibles avec certains traitements

Résumé. Les règles sur les armes compatibles avec les traitements médicamenteux et les dispositifs de compensation sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 juillet 2025

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Entrée en vigueur des articles R. 411-7, R. 411-7-1, R. 411-29 et R. 411-29-1

Résumé. Les règles R. 411-7, R. 411-7-1, R. 411-29 et R. 411-29-1 deviennent valides dès le lendemain de l'arrêté.

En application de l'article 6 (Entrée en vigueur des articles 1er et 2 du décret) du décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025 (Assouplissement des règles de port d'armes pour les policiers adjoints et réservistes) susvisé, les articles R. 411-7 (Port d'armes par les policiers adjoints), R. 411-7-1 (Conditions de port d'armes pour les policiers adjoints), R. 411-29 (Port d'armes par les policiers réservistes) et R. 411-29-1 (Conditions de port d'armes pour les policiers réservistes) du code de la sécurité intérieure, dans leur rédaction issue dudit décret, entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 10 juillet 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juillet 2025.

Bruno Retailleau

En vigueur depuis le jeudi 10 juillet 2025

Arrêté du 1er juillet 2025
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7