JORF n°0158 du 9 juillet 2025

Arrêté du 1er juillet 2025

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 411-10, R. 411-7, R. 411-7-1, R. 411-29 et R. 411-29-1 ;

Vu l'arrêté du 24 août 2000 modifié fixant les modalités de recrutement et de formation des policiers adjoints recrutés au titre de l'article L. 411-5 du code de la sécurité intérieure ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2015 modifié relatif à la formation continue aux techniques et à la sécurité en intervention des personnels actifs de la police nationale et des policiers adjoints ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 2022 relatif au recrutement et à la préparation à la réserve opérationnelle de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 31 août 2022 portant organisation de la formation et de l'évaluation des réservistes opérationnels de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2022 relatif aux conditions de santé particulières applicables aux réservistes opérationnels de la police nationale,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et abrogation de dispositions de l'arrêté du 6 juin 2006

Résumé L'article 1 modifie et abroge certaines dispositions de l'arrêté du 6 juin 2006.
Mots-clés : arrêté modification législative abrogation droit administratif

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2006 > > Art. 133-4, Art. 134-4, Art. 134-5, Art. 134-6, Art. 143-3, Art. 144-4, Art. 144-6 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2006 > > Art. 144-4-1 > >

1 version

7 modifiés

1 abrogé

Article 2

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Modification de l'article 5 de l'arrêté du 27 juillet 2015

Résumé L'article 2 indique qu'il modifie l'article 5 de l'arrêté du 27 juillet 2015.
Mots-clés : Arrêté Modification Législation Administration

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 27 juillet 2015 > > Art. 5 > >

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1 modifié

Article 3

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Modification des articles 1, 6, 8, 11 de l'arrêté du 13 juillet 2022

Résumé L'article 3 indique qu'il modifie les articles 1, 6, 8 et 11 de l'arrêté du 13 juillet 2022.
Mots-clés : modification législative arrêté révision texte réglementaire

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 juillet 2022 > > Art. 1, Art. 6, Art. 8, Art. 11 > >

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4 modifiés

Article 4

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Modification des articles 1 et 4 de l'arrêté du 31 août 2022

Résumé Cet article indique qu'il a modifié les articles 1 et 4 de l'arrêté du 31 août 2022.
Mots-clés : Modification législative Arrêté Révision de texte Administration

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 août 2022 > > Art. 1, Art. 4 > >

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2 modifiés

Article 5

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Modification de l'article 12 de l'arrêté du 25/11/2022

Résumé Il change une règle de l'arrêté du 25 novembre 2022.
Mots-clés : modification arrêté législation

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 novembre 2022 > > Art. 12 > >

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1 modifié

Article 6

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Entrée en vigueur des articles R. 411-7, R. 411-7-1, R. 411-29 et R. 411-29-1

Résumé Les règles R. 411-7, R. 411-7-1, R. 411-29 et R. 411-29-1 deviennent valides dès le lendemain de l'arrêté.
Mots-clés : Code de la sécurité intérieure réglementation entrée en vigueur décret arrêté

En application de l'article 6 du décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025 susvisé, les articles R. 411-7, R. 411-7-1, R. 411-29 et R. 411-29-1 du code de la sécurité intérieure, dans leur rédaction issue dudit décret, entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté.

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5 cités

Article 7

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié au Journal officiel.
Mots-clés : Publication Journal officiel Arrêté

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er juillet 2025.

Bruno Retailleau