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Arrêté du 1er juillet 2025

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 411-10, R. 411-7, R. 411-7-1, R. 411-29 et R. 411-29-1 ;

Vu l'arrêté du 24 août 2000 modifié fixant les modalités de recrutement et de formation des policiers adjoints recrutés au titre de l'article L. 411-5 du code de la sécurité intérieure ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2015 modifié relatif à la formation continue aux techniques et à la sécurité en intervention des personnels actifs de la police nationale et des policiers adjoints ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 2022 relatif au recrutement et à la préparation à la réserve opérationnelle de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 31 août 2022 portant organisation de la formation et de l'évaluation des réservistes opérationnels de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2022 relatif aux conditions de santé particulières applicables aux réservistes opérationnels de la police nationale,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et abrogation de dispositions de l'arrêté du 6 juin 2006

Résumé. L'article 1 modifie et abroge certaines dispositions de l'arrêté du 6 juin 2006.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2006Art. 144-4-1 → Version 1
- Arrêté du 6 juin 2006
Art. 144-4-1

1 version

7 modifiés

1 abrogé

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 5 de l'arrêté du 27 juillet 2015

Résumé. L'article 2 indique qu'il modifie l'article 5 de l'arrêté du 27 juillet 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 27 juillet 2015Art. 5 → Version 2
- ARRÊTÉ du 27 juillet 2015
Art. 5

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles 1, 6, 8, 11 de l'arrêté du 13 juillet 2022

Résumé. L'article 3 indique qu'il modifie les articles 1, 6, 8 et 11 de l'arrêté du 13 juillet 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

4 modifiés

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles 1 et 4 de l'arrêté du 31 août 2022

Résumé. Cet article indique qu'il a modifié les articles 1 et 4 de l'arrêté du 31 août 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

2 modifiés

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 12 de l'arrêté du 25/11/2022

Résumé. Il change une règle de l'arrêté du 25 novembre 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 novembre 2022Art. 12 → Version 3
- Arrêté du 25 novembre 2022
Art. 12

1 version

1 modifié

Article 6

Créé le 10 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des articles R. 411-7, R. 411-7-1, R. 411-29 et R. 411-29-1

Résumé. Les règles R. 411-7, R. 411-7-1, R. 411-29 et R. 411-29-1 deviennent valides dès le lendemain de l'arrêté.

En application de l'article 6 du décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025 susvisé, les articles R. 411-7, R. 411-7-1, R. 411-29 et R. 411-29-1 du code de la sécurité intérieure, dans leur rédaction issue dudit décret, entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté.

1 version

5 cités

Article 7

Créé le 10 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 1er juillet 2025.

Bruno Retailleau

En vigueur depuis le jeudi 10 juillet 2025

Arrêté du 1er juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7