Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 12 de l'arrêté du 25/11/2022
Résumé. Il change une règle de l'arrêté du 25 novembre 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 novembre 2022Art. 12 → Version 3
- Arrêté du 25 novembre 2022Art. 12