Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des armes compatibles avec certains traitements
Résumé. Les règles sur les armes compatibles avec les traitements médicamenteux et les dispositifs de compensation sont mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :