Arrêté du 1er juillet 2025

Article 6

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Article 6

En application de l'article 6 (Entrée en vigueur des articles 1er et 2 du décret) du décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025 (Assouplissement des règles de port d'armes pour les policiers adjoints et réservistes) susvisé, les articles R. 411-7 (Port d'armes par les policiers adjoints), R. 411-7-1 (Conditions de port d'armes pour les policiers adjoints), R. 411-29 (Port d'armes par les policiers réservistes) et R. 411-29-1 (Conditions de port d'armes pour les policiers réservistes) du code de la sécurité intérieure, dans leur rédaction issue dudit décret, entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2025

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Entrée en vigueur des articles R. 411-7, R. 411-7-1, R. 411-29 et R. 411-29-1

Résumé. Les règles R. 411-7, R. 411-7-1, R. 411-29 et R. 411-29-1 deviennent valides dès le lendemain de l'arrêté.

En application de l'article 6 (Entrée en vigueur des articles 1er et 2 du décret) du décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025 (Assouplissement des règles de port d'armes pour les policiers adjoints et réservistes) susvisé, les articles R. 411-7 (Port d'armes par les policiers adjoints), R. 411-7-1 (Conditions de port d'armes pour les policiers adjoints), R. 411-29 (Port d'armes par les policiers réservistes) et R. 411-29-1 (Conditions de port d'armes pour les policiers réservistes) du code de la sécurité intérieure, dans leur rédaction issue dudit décret, entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 10 juillet 2025

Source : Légifrance