Arrêté du 1er juillet 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juin 2006

Art. 133-4, Art. 134-4, Art. 134-5, Art. 134-6, Art. 143-3, Art. 144-4, Art. 144-6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juin 2006

Art. 144-4-1

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Modification des règles d'armement pour les policiers réservistes et adjoints

Résumé. Les règles sur l'utilisation des armes par les policiers réservistes et adjoints sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2006Art. 144-4-1
- Arrêté du 6 juin 2006
Art. 144-4-1

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