Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'armement pour les policiers réservistes et adjoints
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 6 juin 2006Art. 134-4 : Autorisation de port d'armes aux policiers adjoints
→ Version 4Arrêté du 6 juin 2006Art. 134-5 : Interdiction d'armement non autorisé pour les policiers adjoints
→ Version 3
- Arrêté du 6 juin 2006Art. 133-4, Art. 134-4, Art. 134-5, Art. 134-6, Art. 143-3, Art. 144-4, Art. 144-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2006Art. 144-4-1