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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation de dispositions de l'arrêté du 6 juin 2006
Résumé. L'article 1 modifie et abroge certaines dispositions de l'arrêté du 6 juin 2006.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2006Art. 133-4 → Version 3Arrêté du 6 juin 2006Art. 134-4 → Version 4Arrêté du 6 juin 2006Art. 134-5 → Version 3Arrêté du 6 juin 2006Art. 134-6 → Version 3Arrêté du 6 juin 2006Art. 143-3 → Version 3Arrêté du 6 juin 2006Art. 144-4 → Version 3Arrêté du 6 juin 2006Art. 144-6 → Version 3
- Arrêté du 6 juin 2006Art. 133-4, Art. 134-4, Art. 134-5, Art. 134-6, Art. 143-3, Art. 144-4, Art. 144-6
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2006Art. 144-4-1 → Version 1
- Arrêté du 6 juin 2006Art. 144-4-1