Article 2
Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 27 juillet 2015 susvisé, les mots : « de service en dotation individuelle » sont remplacés par les mots : « de poing de dotation individuelle ou de service ».
1 version
Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 27 juillet 2015 susvisé, les mots : « de service en dotation individuelle » sont remplacés par les mots : « de poing de dotation individuelle ou de service ».
1 version
Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 27 juillet 2015 susvisé, les mots : « de service en dotation individuelle » sont remplacés par les mots : « de poing de dotation individuelle ou de service ».