JORF n°0158 du 9 juillet 2025

Article 2

Article 2

Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 27 juillet 2015 susvisé, les mots : « de service en dotation individuelle » sont remplacés par les mots : « de poing de dotation individuelle ou de service ».


Historique des versions

Version 1

Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 27 juillet 2015 susvisé, les mots : « de service en dotation individuelle » sont remplacés par les mots : « de poing de dotation individuelle ou de service ».