Arrêté du 1er juillet 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 juillet 2022

Art. 1, Art. 6, Art. 8, Art. 11

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Extension de l'évaluation du port et de l'usage des armes

Résumé. Les règles d'évaluation des candidats pour le port et l'usage des armes sont élargies, passant du singulier au pluriel.

A modifié les dispositions suivantes :

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