JORF n°0158 du 9 juillet 2025

Article 3

Article 3

L'arrêté du 13 juillet 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° A la deuxième phrase du dernier alinéa de l'article 1 er, les mots : « de l'arme » sont remplacés par les mots : « des armes » ;
2° A la deuxième phrase du dernier alinéa de l'article 6, les mots : « de l'arme de service » sont remplacés par les mots : « des armes » ;
3° Le deuxième alinéa de l'article 8 est ainsi modifié :

a) Les mots : « de l'arme de service » sont remplacés par les mots : « des armes » ;
b) Les mots : « de l'usage de l'arme » sont remplacés par les mots : « de leur usage » ;

4° A l'article 11, les mots : « de l'arme » sont remplacés par les mots : « des armes ».


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 13 juillet 2022 susvisé est ainsi modifié :

1° A la deuxième phrase du dernier alinéa de l'article 1

er

, les mots : « de l'arme » sont remplacés par les mots : « des armes » ;

2° A la deuxième phrase du dernier alinéa de l'article 6, les mots : « de l'arme de service » sont remplacés par les mots : « des armes » ;

3° Le deuxième alinéa de l'article 8 est ainsi modifié :

a) Les mots : « de l'arme de service » sont remplacés par les mots : « des armes » ;

b) Les mots : « de l'usage de l'arme » sont remplacés par les mots : « de leur usage » ;

4° A l'article 11, les mots : « de l'arme » sont remplacés par les mots : « des armes ».