Arrêté du 1er juillet 2025

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 août 2022

Art. 1, Art. 4

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Modification des armes concernées par la formation des policiers réservistes

Résumé. La formation des policiers réservistes inclut désormais le port et l'usage d'armes de poing de service et d'armes de force intermédiaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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