Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des armes concernées par la formation des policiers réservistes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur les armes dans la formation des policiers réservistesArrêté du 31 août 2022Art. 4 : Formation et convocation des policiers réservistes
→ Version 2 : Précision des types d'armes pour la formation
- Arrêté du 31 août 2022Art. 1, Art. 4