Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 1 et 4 de l'arrêté du 31 août 2022
Résumé Cet article indique qu'il a modifié les articles 1 et 4 de l'arrêté du 31 août 2022.
Mots-clés : Modification législative Arrêté Révision de texte Administration
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 août 2022 > > Art. 1, Art. 4 > >
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