JORF n°0209 du 9 septembre 2022

Arrêté du 31 août 2022

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 411-27 ;

Vu l'arrêté du 27 octobre 2011 relatif au recrutement, à l'aptitude et à la formation des réservistes de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2015 relatif à la formation continue aux techniques et à la sécurité en intervention des personnels actifs de la police nationale et des adjoints de sécurité ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 2022 relatif au recrutement et à la préparation à la réserve de la police nationale ;

Vu l'avis du comité technique ministériel unique du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer en date du 22 mars 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation des policiers réservistes opérationnels

Résumé Après signature du contrat, le policier réserviste suit une formation de 200h en deux périodes pour acquérir compétences et aptitudes nécessaires aux missions.
Mots-clés : Police Formation Réserve opérationnelle Sécurité intérieure

Après la signature de son contrat, le policier réserviste opérationnel de la police nationale complète sa formation par l'acquisition des compétences et aptitudes professionnelles et personnelles, nécessaires à l'exercice des missions prévues par l'article R. 411-28 du code de la sécurité intérieure, en particulier dans le poste occupé à compter de la première affectation.

Cette formation est articulée en deux périodes.

La première période, généraliste, est composée comme suit :

- une formation asynchrone à distance d'approfondissement des acquis de la préparation à la réserve opérationnelle prévue par l'arrêté du 13 juillet 2022 susvisé ;

- une semaine, en uniforme et en structure de la police nationale, consacrée à l'approfondissement des acquis de la préparation à la réserve opérationnelle prévue par l'arrêté du 13 juillet 2022 susvisé.

Les enseignements portent sur les fondamentaux et les compétences nécessaires à l'exercice de leurs futures missions, au port et à l'usage de l'arme de poing de service, le cas échéant au port et à l'usage des armes de force intermédiaire, aux techniques et à la sécurité en intervention, aux connaissances professionnelles indispensables à l'exercice de son premier engagement.

La seconde période, d'une durée d'une semaine dans une structure de la police nationale, porte sur une spécialisation relative aux missions de son premier engagement dans la réserve opérationnelle.

La durée totale de la préparation prévue par l'arrêté du 13 juillet 2022 susvisé et de ces périodes de formation est de deux cents heures.

Article 2

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Organisation de la formation au sein de la police nationale

Résumé La police organise la première période de formation et la direction d'emploi la formation spécialisée.

La direction de la police nationale chargée de la formation élabore le programme, l'organisation et l'ingénierie pédagogique de la première période de formation.
La direction d'emploi organise la formation à une spécialité de la troisième période et en élabore les outils.

Article 3

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Commission de suivi des réservistes opérationnels de la police nationale

Résumé Une commission vérifie la formation des réservistes de la police, trouve des solutions aux problèmes et propose des améliorations.

Une commission de suivi des réservistes opérationnels de la police nationale, au sein de la direction de la police nationale chargée de la formation, apprécie le degré d'atteinte des objectifs de formation, analyse les difficultés rencontrées par les réservistes et leurs employeurs et s'attache à définir la réponse à y apporter.
Elle établit un bilan de la formation et propose les améliorations souhaitées.
Elle est présidée par le directeur central ou son adjoint.
Elle est composée du commandant de la réserve opérationnelle de la police nationale, de concepteurs de cette formation et de formateurs, d'un psychologue de la direction du recrutement et de la formation de la police nationale.
Elle se réunit sur convocation du président en tant que de besoin et au moins une fois par session de formation.

Article 4

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Formation continue des policiers réservistes

Résumé Le policier réserviste doit suivre des séances d'entraînement aux armes et techniques d'intervention, ainsi que des formations de remise à niveau, conformément aux obligations de formation continue.
Mots-clés : Police Formation Sécurité Législation

L'autorité administrative convoque le policier réserviste à raison des missions qui lui sont confiées :

- à des séances d'entraînement relatives au maniement et à l'usage de l'arme de poing de service ou aux armes de force intermédiaire, ainsi qu'aux techniques d'intervention et de défense en intervention ;

- à des séances de remise à niveau professionnelle prévues par l'article R. 15-17-1 du code de procédure pénale.

Le policier réserviste bénéficie d'une formation continue selon l'évolution de ses missions et de son grade. Il est soumis aux obligations de formation continue à l'usage des armes de service, aux techniques et à la sécurité en intervention prévues par l'arrêté du 27 juillet 2015 susvisé.

Article 5

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Abrogation de l'article 7 de la section 3 de l'arrêté du 27 octobre 2011

Résumé La formation des réservistes de la police nationale a été supprimée par un nouveau décret.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 octobre 2011 > > Sct. Section 3 : Formation des réservistes de la police nationale, Art. 7 > >

Article 6

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la police nationale

Résumé Le chef de la police nationale doit suivre cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 août 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

F. Veaux