JORF n°0289 du 13 décembre 2016
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
- Origine inconnue
L'article précise désormais les deux options de la mention 'plongée subaquatique' du brevet professionnel d'éducateur sportif.
Les éducateurs sportifs en plongée subaquatique ne peuvent plus utiliser d'autres brevets pour étendre leur domaine d'intervention au-delà des limites fixées par leur brevet professionnel.
Les compétences requises pour l'encadrement de la plongée subaquatique ont été précisées, notamment pour les options avec et sans scaphandre.
Les référentiels professionnels et de certification pour le diplôme mentionné dans l'article D. 212-23 du code du sport sont désormais détaillés en annexe I de l'arrêté.
Les exigences pour entrer en formation de plongée subaquatique ont été précisées, notamment avec l'ajout d'une attestation d'expérience de 60 plongées pour l'option scaphandre.
Les exigences et épreuves pour les formations de plongée avec et sans scaphandre ont été précisées et harmonisées, notamment en ce qui concerne les profondeurs d'évolution et les scénarios d'évaluation.
Les modalités d'évaluation de certaines unités capitalisables (UC3, UC4A, UC4B) ont été déplacées de l'article A. 212-47-3 du code du sport vers l'annexe III de l'arrêté.
Les exigences de qualifications pour les formateurs, tuteurs et évaluateurs en plongée subaquatique ont été précisées et harmonisées.
Le texte précise désormais que le tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour le brevet professionnel d'éducateur sportif en plongée subaquatique se trouve en annexe IV de l'arrêté.
Les candidats à la validation des acquis de l'expérience pour le brevet professionnel d'éducateur sportif en plongée subaquatique ne peuvent plus obtenir certaines unités capitalisables par cette voie.
La formation de mise à niveau pour les éducateurs sportifs en plongée subaquatique doit désormais être suivie tous les cinq ans.
L'avis du directeur technique national de la Fédération française d'études et de sports sous-marins est désormais requis pour l'habilitation des organismes de formation en plongée subaquatique.
La responsabilité de l'exécution de l'arrêté est désormais attribuée à la directrice des sports.
L'article précise désormais les deux options de la mention 'plongée subaquatique' du brevet professionnel d'éducateur sportif.
Les éducateurs sportifs en plongée subaquatique ne peuvent plus utiliser d'autres brevets pour étendre leur domaine d'intervention au-delà des limites fixées par leur brevet professionnel.
Les compétences requises pour l'encadrement de la plongée subaquatique ont été précisées, notamment pour les options avec et sans scaphandre.
Les référentiels professionnels et de certification pour le diplôme mentionné dans l'article D. 212-23 du code du sport sont désormais détaillés en annexe I de l'arrêté.
Les exigences pour entrer en formation de plongée subaquatique ont été précisées, notamment avec l'ajout d'une attestation d'expérience de 60 plongées pour l'option scaphandre.
Les exigences et épreuves pour les formations de plongée avec et sans scaphandre ont été précisées et harmonisées, notamment en ce qui concerne les profondeurs d'évolution et les scénarios d'évaluation.
Les modalités d'évaluation de certaines unités capitalisables (UC3, UC4A, UC4B) ont été déplacées de l'article A. 212-47-3 du code du sport vers l'annexe III de l'arrêté.
Les exigences de qualifications pour les formateurs, tuteurs et évaluateurs en plongée subaquatique ont été précisées et harmonisées.
Le texte précise désormais que le tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour le brevet professionnel d'éducateur sportif en plongée subaquatique se trouve en annexe IV de l'arrêté.
Les candidats à la validation des acquis de l'expérience pour le brevet professionnel d'éducateur sportif en plongée subaquatique ne peuvent plus obtenir certaines unités capitalisables par cette voie.
La formation de mise à niveau pour les éducateurs sportifs en plongée subaquatique doit désormais être suivie tous les cinq ans.
L'avis du directeur technique national de la Fédération française d'études et de sports sous-marins est désormais requis pour l'habilitation des organismes de formation en plongée subaquatique.
La responsabilité de l'exécution de l'arrêté est désormais attribuée à la directrice des sports.
- Origine inconnue