Arrêté du 19 octobre 2010

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 mars 1993

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

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Suppression des règles de contrôle financier pour l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

Résumé. L'arrêté du 19 octobre 2010 supprime les règles de contrôle financier de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.

A abrogé les dispositions suivantes :

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