Article 7
L'arrêté du 26 mars 1993 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est abrogé.
1 version
L'arrêté du 26 mars 1993 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est abrogé.
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