Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de contrôle financier pour l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 26 mars 1993Art. 2 : Rôle du contrôleur financier dans les conseils d'administration
→ Version 2Arrêté du 26 mars 1993Art. 3 : Rôle du contrôleur financier dans les décisions budgétaires
→ Version 2
- Arrêté du 26 mars 1993Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11