Arrêté du 19 octobre 2010

Article 6

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Article 6

Le contrôleur alerte le directeur général de l'agence régionale de santé, en fonction des informations dont il dispose, sur les risques qu'il a identifiés concernant la soutenabilité financière de l'établissement.
Il transmet son rapport annuel au directeur général de l'agence régionale de santé.

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En vigueur depuis le 24 octobre 2010

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Rôle du contrôleur dans la gestion financière des établissements

Résumé. Le contrôleur doit alerter le directeur général de l'agence régionale de santé sur les risques financiers des établissements et lui transmettre un rapport annuel.

Le contrôleur alerte le directeur général de l'agence régionale de santé, en fonction des informations dont il dispose, sur les risques qu'il a identifiés concernant la soutenabilité financière de l'établissement.
Il transmet son rapport annuel au directeur général de l'agence régionale de santé.

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En vigueur depuis le dimanche 24 octobre 2010

Source : Légifrance