En vigueur depuis le 24 octobre 2010
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Rôle du contrôleur dans la gestion financière des établissements
Le contrôleur alerte le directeur général de l'agence régionale de santé, en fonction des informations dont il dispose, sur les risques qu'il a identifiés concernant la soutenabilité financière de l'établissement.
Il transmet son rapport annuel au directeur général de l'agence régionale de santé.