Arrêté du 26 mars 1993

Article 11

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Article 11

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé24 octobre 2010

Créé le 1 avril 1993 · Abrogé le 24 octobre 2010

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Publication d'un arrêté officiel

Résumé. Un arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 avril 1993 au samedi 23 octobre 2010

Source : Légifrance