Fait le 19 mars 2026.
Le ministre de la ville et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,
D. Botteghi
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,
D. Botteghi
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,
D. Simiu
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(1) Les scénarios susmentionnés sont consultables sur le site internet de la direction de l'urbanisme et des paysages à l'adresse suivante : https://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/textes-en-version-consolidee-mise-a-jour-suite-a-a617.html, ou consultables dans ses locaux (tour Séquoïa, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux).
(2) Les règles susmentionnées sont consultables sur le site internet de la direction de l'urbanisme et des paysages à l'adresse suivante : https://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/textes-en-version-consolidee-mise-a-jour-suite-a-a617.html, ou consultables dans ses locaux (tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux).
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