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Arrêté du 19 mars 2026

modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 122-22 à R. 122-25 et R. 172-1 à R.172-9 du code de la construction et de l'habitation

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La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, le ministre de la ville et du logement,

Vu la directive (UE) 2024/1275 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 sur la performance énergétique des bâtiments, notamment son article 5 ;

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. 172-1 (Nouvelles règles pour les constructions) à R. 172-9 (Délais pour les décisions implicites dans la construction) ;

Vu l'arrêté du 4 août 2021 (Règles de construction pour les bâtiments neufs) relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l'article R. 172-6 du code de la construction et de l'habitation (Vérification des performances énergétiques des bâtiments) ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 2021 (Règles pour la construction de bâtiments respectant les normes énergétiques et environnementales) relatif aux attestations de respect des exigences de performance énergétique et environnementale pour les constructions de bâtiments en France métropolitaine et modifiant l'arrêté du 11 octobre 2011 (Règles d'isolation thermique pour les nouveaux bâtiments) relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique en date du 10 février 2026.

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des règles de construction aux bâtiments neufs dans les DOM

Résumé. L'arrêté étend ses règles à tous les types de bâtiments neufs, y compris ceux situés dans les DOM.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de la mesure obligatoire de perméabilité à l'air

Résumé. L'arrêté étend l'obligation de mesurer la perméabilité à l'air à tous les bâtiments non résidentiels, sans distinction.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des bâtiments soumis à une limite de perméabilité à l'air

Résumé. Les médiathèques, bibliothèques et crèches doivent maintenant respecter une limite de perméabilité à l'air pour améliorer leur efficacité énergétique.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des règles pour la construction écologique

Résumé. Les règles pour construire des bâtiments respectant les normes énergétiques et environnementales s'appliquent désormais à plus de types de bâtiments.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er mai 2026.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2026.

En vigueur depuis le 30 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur l'habitat et l'environnement

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter les règles d'un nouvel arrêté sur l'habitat et l'environnement, qui commence le 1er mai 2026.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et la directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mars 2026.

Le ministre de la ville et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

D. Botteghi

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

D. Botteghi

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

D. Simiu

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(1) Les scénarios susmentionnés sont consultables sur le site internet de la direction de l'urbanisme et des paysages à l'adresse suivante : https://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/textes-en-version-consolidee-mise-a-jour-suite-a-a617.html, ou consultables dans ses locaux (tour Séquoïa, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux).

(2) Les règles susmentionnées sont consultables sur le site internet de la direction de l'urbanisme et des paysages à l'adresse suivante : https://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/textes-en-version-consolidee-mise-a-jour-suite-a-a617.html, ou consultables dans ses locaux (tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux).

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En vigueur depuis le jeudi 30 avril 2026

Arrêté du 19 mars 2026
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