Arrêté du 19 mars 2026

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 décembre 2021

Art. 1

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Extension des règles pour la construction écologique

Résumé. Les règles pour construire des bâtiments respectant les normes énergétiques et environnementales s'appliquent désormais à plus de types de bâtiments.

A modifié les dispositions suivantes :

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