Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des règles pour la construction écologique
Résumé. Les règles pour construire des bâtiments respectant les normes énergétiques et environnementales s'appliquent désormais à plus de types de bâtiments.
A modifié les dispositions suivantes :