Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de la mesure obligatoire de perméabilité à l'air
Résumé. L'arrêté étend l'obligation de mesurer la perméabilité à l'air à tous les bâtiments non résidentiels, sans distinction.
A modifié les dispositions suivantes :