Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des règles de construction aux bâtiments neufs dans les DOM
Résumé. L'arrêté étend ses règles à tous les types de bâtiments neufs, y compris ceux situés dans les DOM.
A modifié les dispositions suivantes :