Arrêté du 9 décembre 2021

Article 1

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Article 1

Les dispositions des chapitres I et II du présent arrêté sont prises en application des dispositions des articles R. 122-24-1 (Attestation de conformité énergétique et environnementale en construction) à R. 122-25 (Attestation de conformité des constructions) du code de la construction et de l'habitation, en ce qui concerne la construction de bâtiments ou parties de bâtiments mentionnés aux I et III de l'article R. 172-1.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022 · Dernière version le 1 mai 2026

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Règles de construction pour respecter les normes énergétiques

Résumé. Un arrêté du 9 décembre 2021 précise les règles pour construire des bâtiments en respectant les normes énergétiques et environnementales.

Les dispositions des chapitres I et II du présent arrêté sont prises en application des dispositions des articles R. 122-24-1 (Attestation de conformité énergétique et environnementale en construction) à R. 122-25 (Attestation de conformité des constructions) du code de la construction et de l'habitation, en ce qui concerne la construction de bâtiments ou parties de bâtiments mentionnés aux I et III de l'article R. 172-1.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Modifié parArrêté du 19 mars 2026art. 8 : Extension des règles pour la construction écologique

En résumé. La modification précise que les dispositions s'appliquent désormais aux bâtiments mentionnés aux I et III de l'article R. 172-1, alors qu'auparavant seul le I était mentionné.

En vigueur du vendredi 30 décembre 2022 au jeudi 30 avril 2026

Modifié parArrêté du 22 décembre 2022art. 8 : Simplification des attestations pour certains travaux

En résumé. La référence aux articles R. 172-1 et R. 172-3 a été remplacée par une référence unique à l'article R. 172-1, spécifiquement au I de cet article.

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au jeudi 29 décembre 2022

Source : Légifrance