Créé le 1 janvier 2022 · En vigueur depuis le 1 mai 2026
Les dispositions des chapitres I et II du présent arrêté sont prises en application des dispositions des articles R. 122-24-1 à R. 122-25 du code de la construction et de l'habitation, en ce qui concerne la construction de bâtiments ou parties de bâtiments mentionnés aux I et III de l'article R. 172-1.
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Modifié parArrêté du 19 mars 2026art. 8
Les dispositions des chapitres I et II du présent arrêté sont prises en application des dispositions des articles R. 122-24-1 à R. 122-25 du code de la construction et de l'habitation, en ce qui concerne la construction de bâtiments ou parties de bâtiments mentionnés aux I et III de l'article R. 172-1.
En vigueur du vendredi 30 décembre 2022 au jeudi 30 avril 2026
Modifié parArrêté du 22 décembre 2022art. 8
Les dispositions des chapitres I et II du présent arrêté sont prises en application des dispositions des articles R. 122-24-1 à R. 122-25 du code de la construction et de l'habitation, en ce qui concerne la construction de bâtiments ou parties de bâtiments mentionnés au I de l'articleR. 172-1.
En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au jeudi 29 décembre 2022
Les dispositions des chapitres I et II du présent arrêté sont prises en application des dispositions des articles R. 122-24-1 à R. 122-25 du code de la construction et de l'habitation, en ce qui concerne la construction de bâtiments ou parties de bâtiments mentionnés aux articles R. 172-1 et R. 172-3.