Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions de la construction des bâtiments
Résumé Cet article explique que certaines règles s'appliquent à certains types de bâtiments.
Les dispositions des chapitres I et II du présent arrêté sont prises en application des dispositions des articles R. 122-24-1 à R. 122-25 du code de la construction et de l'habitation, en ce qui concerne la construction de bâtiments ou parties de bâtiments mentionnés aux articles R. 172-1 et R. 172-3.
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