JORF n°0101 du 29 avril 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Deux directeurs sont chargés de faire respecter les règles d'un nouvel arrêté sur l'habitat et l'environnement, qui commence le 1er mai 2026.
Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er mai 2026.
Les règles pour construire des bâtiments respectant les normes énergétiques et environnementales s'appliquent désormais à plus de types de bâtiments.
L'arrêté du 19 mars 2026 modifie les annexes de l'arrêté du 4 août 2021.
L'arrêté du 19 mars 2026 modifie les annexes de l'arrêté du 4 août 2021.
L'arrêté du 19 mars 2026 modifie les annexes de l'arrêté du 4 août 2021.
L'arrêté du 19 mars 2026 modifie les annexes de l'arrêté du 4 août 2021.
Les médiathèques, bibliothèques et crèches doivent maintenant respecter une limite de perméabilité à l'air pour améliorer leur efficacité énergétique.
L'arrêté étend l'obligation de mesurer la perméabilité à l'air à tous les bâtiments non résidentiels, sans distinction.
L'arrêté étend ses règles à tous les types de bâtiments neufs, y compris ceux situés dans les DOM.