Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes d'un arrêté
Résumé. L'arrêté du 19 mars 2026 modifie les annexes de l'arrêté du 4 août 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 août 2021Art. Annexes : Annexes non reproduites
→ Version 6
→ Version 6
- Arrêté du 4 août 2021Art. Annexes