Arrêté du 19 mars 2026

Article 10

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Article 10

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et la directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 avril 2026

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Exécution d'un arrêté sur l'habitat et l'environnement

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter les règles d'un nouvel arrêté sur l'habitat et l'environnement, qui commence le 1er mai 2026.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et la directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance