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Arrêté du 19 mai 2009

modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'œuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

Abrogé20 décembre 2009
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code des ports maritimes, et notamment ses articles L. 521-6 (Financement de la caisse nationale de garantie des ouvriers dockers) et R. 521-5 (Cotisation des employeurs pour la garantie des ouvriers dockers) ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers du 22 octobre 2008 et les avis des bureaux centraux de la main-d'œuvre ;

Sur proposition du président de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers du 5 novembre 2008,

Arrêtent :

Abrogé20 décembre 2009

Créé le 28 mai 2009 · Abrogé le 20 décembre 2009

Les taux de la cotisation versée à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers et due par les employeurs de dockers professionnels intermittents et de dockers occasionnels, afin d'assurer l'équilibre financier des comptes ouverts par ladite caisse pour chaque bureau central de la main-d'œuvre, sont fixés comme suit :
― Ajaccio : 0 %.
― Bastia : 2,50 %.
― Bayonne : 22 %.
― Bordeaux-Le Verdon : 0 %.
― Boulogne-sur-Mer : 0 %.
― Brest : 12 %.
― Caen : 0 %.
― Calais : 0 %.
― Cherbourg : 0 %.
― Concarneau : 0 %.
― Dieppe : 0 %.
― Douarnenez : 10,50 %.
― Dunkerque : 0 %.
― Fécamp : 0 %.
― Le Havre : 0 %.
― Honfleur : 0 %.
― Lorient : 15 %.
― Marseille-Est : 2 %.
― Marseille-Ouest : 4 %.
― Nantes : 0 %.
― Nice : 0 %.
― Port-la-Nouvelle : 0 %.
― Port-Vendres : 0 %.
― La Rochelle : 0 %.
― Roscoff : 0 %.
― Rouen : 4 %.
― Saint-Malo : 0 %.
― Saint-Nazaire : 0 %.
― Sète : 1,50 %.
― Toulon : 0 %.
― Le Tréport : 0 %.

Abrogé20 décembre 2009

Créé le 28 mai 2009 · Abrogé le 20 décembre 2009

Ces taux sont applicables aux rémunérations brutes versées aux dockers à compter du 1er janvier 2009.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des taux de cotisation pour les employeurs de dockers

Résumé. Les taux de cotisation des employeurs de dockers pour la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers sont supprimés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé20 décembre 2009

Créé le 28 mai 2009 · Abrogé le 20 décembre 2009

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 mai 2009.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint

des services de transport,

P. Maler

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi

et à la formation professionnelle,

I. Eynaud-Chevalier

En vigueur du jeudi 28 mai 2009 au samedi 19 décembre 2009

Arrêté du 19 mai 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4