Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code des ports maritimes, et notamment ses articles L. 521-6 et R. 521-5 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers du 22 octobre 2008 et les avis des bureaux centraux de la main-d'œuvre ;
Sur proposition du président de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers du 5 novembre 2008,
Arrêtent :
Article 1
Abrogé depuis le 2009-12-20 par [object Object]
Les taux de la cotisation versée à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers et due par les employeurs de dockers professionnels intermittents et de dockers occasionnels, afin d'assurer l'équilibre financier des comptes ouverts par ladite caisse pour chaque bureau central de la main-d'œuvre, sont fixés comme suit :
― Ajaccio : 0 %.
― Bastia : 2,50 %.
― Bayonne : 22 %.
― Bordeaux-Le Verdon : 0 %.
― Boulogne-sur-Mer : 0 %.
― Brest : 12 %.
― Caen : 0 %.
― Calais : 0 %.
― Cherbourg : 0 %.
― Concarneau : 0 %.
― Dieppe : 0 %.
― Douarnenez : 10,50 %.
― Dunkerque : 0 %.
― Fécamp : 0 %.
― Le Havre : 0 %.
― Honfleur : 0 %.
― Lorient : 15 %.
― Marseille-Est : 2 %.
― Marseille-Ouest : 4 %.
― Nantes : 0 %.
― Nice : 0 %.
― Port-la-Nouvelle : 0 %.
― Port-Vendres : 0 %.
― La Rochelle : 0 %.
― Roscoff : 0 %.
― Rouen : 4 %.
― Saint-Malo : 0 %.
― Saint-Nazaire : 0 %.
― Sète : 1,50 %.
― Toulon : 0 %.
― Le Tréport : 0 %.
Article 2
Abrogé depuis le 2009-12-20 par [object Object]
Ces taux sont applicables aux rémunérations brutes versées aux dockers à compter du 1er janvier 2009.
Article 4
Abrogé depuis le 2009-12-20 par [object Object]
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 mai 2009.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint
des services de transport,
P. Maler
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi
et à la formation professionnelle,
I. Eynaud-Chevalier
