JORF n°0121 du 27 mai 2009

Avis du

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, et notamment son article 1er ;
Vu le décret du 25 mars 2009 portant nomination du président de l'Autorité de la statistique publique ;
Vu la lettre du président de l'Assemblée nationale du 16 avril 2009 ;
Vu la lettre du président du Sénat du 30 mars 2009 ;
Vu la lettre du président du Conseil économique, social et environnemental du 30 mars 2009 ;
Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat du 4 mai 2009 ;
Vu la lettre du premier président de la Cour des comptes du 3 avril 2009 ;
Vu la lettre du chef du service de l'inspection générale des finances du 5 mai 2009 ;
Vu la lettre du chef de l'inspection générale des affaires sociales du 13 mars 2009 ;
Vu la lettre de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi du 5 mai 2009,
La composition de l'Autorité de la statistique publique est la suivante :
M. Paul Champsaur, président, nommé par le décret du 25 mars 2009 susvisé ;
M. Francis Mer, désigné par le président de l'Assemblée nationale ;
M. Yves Fréville, désigné par le président du Sénat ;
M. Philippe Le Clézio, désigné par le président du Conseil économique, social et environnemental ;
M. Jean Gaeremynck, président du comité du secret statistique, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat ;
M. François Ecalle, nommé par le premier président de la Cour des comptes ;
M. Philip Dane, nommé par le chef du service de l'inspection générale des finances ;
M. Pascal Penaud, nommé par le chef de l'inspection générale des affaires sociales ;
M. Bruno Durieux, nommé par la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.