JORF n°0121 du 27 mai 2009

Arrêté du 19 mai 2009

Par arrêté de la ministre de la santé et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 19 mai 2009, le compte financier de l'année 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace est approuvé conformément au compte de résultat prévisionnel et au tableau de financement abrégé prévisionnel et le montant limitatif des enveloppes est arrêté pour le personnel à 869 557,43 €, pour le fonctionnement à 272 596,66 € (montant auquel s'ajoutent 51 722,76 € au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 92 520,04 €.