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Arrêté du 30 avril 2009

portant création de la spécialité de baccalauréat professionnel « fonderie » et fixant ses conditions de délivrance

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Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 333-2 (Les trois voies de formation au lycée) et D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel) ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 1997 fixant les modalités de notation aux examens du brevet de technicien supérieur, du baccalauréat professionnel et du brevet professionnel ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2000 relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 4 août 2000 modifié relatif à l'attribution de l'indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2003 modifié relatif à l'épreuve orale facultative de langue vivante à l'examen du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 10 février 2009 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du secteur de la métallurgie en date du 6 février 2009 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 26 mars 2009, Arrête :

Abrogation à venir31 décembre 2027

En vigueur du 28 mai 2009 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un bac pro en fonderie

Résumé. Un nouveau baccalauréat professionnel en fonderie est créé, avec des règles précises pour l'obtenir.

Il est créé la spécialité de baccalauréat professionnel « fonderie », dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Abrogation à venir31 décembre 2027

En vigueur du 28 mai 2009 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

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Définition des référentiels pour le bac pro fonderie

Résumé. L'arrêté du 30 avril 2009 définit les activités et les certifications pour le baccalauréat professionnel en fonderie.

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité de baccalauréat professionnel sont définis en annexe I a et I b du présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification de la spécialité de baccalauréat professionnel « fonderie » sont définies en annexe II a du présent arrêté.

Abrogation à venir31 décembre 2027

En vigueur du 28 mai 2009 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

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Règles d'examen pour le bac pro fonderie

Résumé. L'arrêté précise les règles des examens pour le bac pro fonderie, avec des détails dans les annexes.

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.

Abrogation à venir31 décembre 2027

En vigueur du 28 mai 2009 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

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Diplôme CAP Métiers de la fonderie dans les formations professionnelles

Résumé. Un arrêté du 30 avril 2009 précise que le diplôme de niveau V obtenu pendant une formation professionnelle est le CAP Métiers de la fonderie.

Le diplôme de niveau V auquel se présente le candidat au cours de sa formation en application de l'article D. 337-59 susvisé du Code de l'éducation est la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle Métiers de la fonderie.

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En vigueur du 28 mai 2009 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

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Formation en fonderie : horaires et stages

Résumé. L'article fixe les horaires de formation et la durée des stages en entreprise pour le baccalauréat professionnel 'fonderie', soit 22 semaines.

Les horaires de formation applicables à la spécialité de baccalauréat professionnel « fonderie » sont fixés par l'arrêté du 10 février 2009 susvisé ― grille horaire n° 1.
La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité de baccalauréat professionnel « fonderie » est de 22 semaines qui incluent celles correspondant au diplôme mentionné à l'article 4 (Diplôme CAP Métiers de la fonderie dans les formations professionnelles) du présent arrêté. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe III du présent arrêté.

Abrogation à venir31 décembre 2027

En vigueur du 28 mai 2009 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

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Choix des langues vivantes au baccalauréat

Résumé. Les élèves doivent choisir une langue vivante obligatoire parmi une liste de langues, et peuvent en ajouter une facultative si disponible dans leur académie.

Pour l'épreuve obligatoire de langue vivante, les candidats ont à choisir entre les langues vivantes énumérées ci-après :
Allemand, anglais, arabe littéral, arménien, cambodgien, chinois, danois, espagnol, finnois, grec moderne, hébreu moderne, italien, japonais, néerlandais, norvégien, persan, polonais, portugais, russe, suédois, turc, vietnamien.
Au titre de l'épreuve de langue vivante facultative, les candidats peuvent choisir les langues énumérées ci-après :
Allemand, amharique, anglais, arabe, arménien, berbère (chleuh ou rifain ou kabyle), bulgare, cambodgien, chinois, danois, espagnol, finnois, grec moderne, hébreu moderne, hongrois, islandais, italien, japonais, laotien, malgache, néerlandais, norvégien, persan, polonais, portugais, roumain, russe, serbe, croate, suédois, tchèque, turc, vietnamien, basque, breton, catalan, corse, créole, gallo, occitan, tahitien, langues régionales d'Alsace, langues régionales des pays mosellans, langues mélanésiennes (ajië, drehu, nengone, paicî).
Cette interrogation n'est autorisée que dans les académies où il est possible d'adjoindre au jury un examinateur compétent.

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En vigueur du 28 mai 2009 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

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Calendrier et inscriptions des examens

Résumé. Le ministre de l'éducation fixe les dates d'inscription et le calendrier des épreuves écrites pour les examens, tandis que les recteurs déterminent les pièces à fournir.

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

Abrogation à venir31 décembre 2027

En vigueur du 28 mai 2009 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

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Choix des modalités d'examen pour le baccalauréat pro en fonderie

Résumé. Les candidats au baccalauréat professionnel en fonderie doivent choisir entre un examen global ou progressif et indiquer les épreuves facultatives lors de leur inscription.

Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 (Conditions pour obtenir le baccalauréat professionnel) et D. 337-79 (Choix de l'examen et conservation des notes pour le bac pro) du code de l'éducation. Le choix pour l'une ou l'autre de ces modalités est définitif.
Il précise également l'épreuve facultative à laquelle il souhaite se présenter.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités auxquelles il souhaite se présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
La spécialité de baccalauréat professionnel « fonderie » est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions D. 337-67 (Obtention du baccalauréat professionnel) à D. 337-88 (Décision des résultats du baccalauréat professionnel) du code de l'éducation.

Abrogation à venir31 décembre 2027

En vigueur du 28 mai 2009 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

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Report des notes entre examens de baccalauréat professionnel

Résumé. Les notes de 10/20 ou plus obtenues dans un ancien examen peuvent être reportées dans un nouvel examen, sous certaines conditions.

Les correspondances entre les épreuves ou unités de l'examen défini par l'arrêté du 5 août 1998 relatif aux modalités de préparation et de délivrance de la spécialité « mise en œuvre des matériaux », option matériaux métalliques moulés, du baccalauréat professionnel et les épreuves et unités de l'examen défini par le présent arrêté sont fixées à l'annexe IV du présent arrêté.
Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves ou unités de l'examen présenté suivant les dispositions de l'arrêté du 5 août 1998 et dont le candidat demande le bénéfice sont reportées, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D. 337-69 du code de l'éducation (Conditions de délivrance du baccalauréat professionnel) et à compter de la date d'obtention et pour leur durée de validité.

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En vigueur du 28 mai 2009 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

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Dernière session d'examen pour l'option matériaux métalliques moulés

Résumé. L'examen pour l'option matériaux métalliques moulés du baccalauréat professionnel aura lieu pour la dernière fois en 2011, avant d'être remplacé par un nouveau système en 2012.

La dernière session d'examen de l'option matériaux métalliques moulés du baccalauréat professionnel mise en œuvre des matériaux, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 5 août 1998 aura lieu en 2011.A l'issue de cette session, l'arrêté du 5 août 1998 précité est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2012.

Abrogation à venir31 décembre 2027

En vigueur du 28 mai 2009 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

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Exécution et publication d'un arrêté sur les examens

Résumé. L'article précise que le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont responsables de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 avril 2009.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-L. Nembrini

En vigueur du jeudi 28 mai 2009 au jeudi 30 décembre 2027

Arrêté du 30 avril 2009
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