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Arrêté du 12 mai 2009

relatif au contrôle des travaux en présence de plomb, réalisés en application de l'article L. 1334-2 du code de la santé publique

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de la santé et des sports et la ministre du logement,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1334-2 (Mesures contre le plomb dans les logements), L. 1334-3 (Contrôle des travaux d'élimination du plomb dans les logements) et R. 1334-8 (Contrôle de la présence de plomb après travaux),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 28 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle post-travaux pour le plomb

Résumé. Un contrôle est fait après des travaux pour vérifier qu'il n'y a plus de plomb dangereux, à la demande du propriétaire ou après un délai fixé.

Le contrôle mentionné à l'article R. 1334-8 du code de la santé publique (Contrôle de la présence de plomb après travaux) est effectué à la demande du propriétaire, du syndicat de copropriétaires ou de l'exploitant du local d'hébergement, qui signale au préfet la fin des travaux, ou au plus tard à l'issue du délai fixé par le préfet pour la réalisation des travaux.

En vigueur depuis le 28 mai 2009

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Contrôle des travaux d'élimination du plomb

Résumé. L'inspection vérifie que les travaux pour éliminer le plomb ont été bien faits et qu'il n'y a plus de danger.

L'inspection porte sur l'ensemble des locaux dans lesquels des travaux ont été prescrits. Il est vérifié que les travaux ont été réalisés conformément à la notification mentionnée à l'article L. 1334-2 du code de la santé publique (Mesures contre le plomb dans les logements), notamment que les surfaces dégradées renfermant du plomb ont été traitées et que ce plomb n'est plus accessible.
L'absence de débris ou poussières de peinture visibles est également vérifiée.

En vigueur depuis le 28 mai 2009

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Contrôle du plomb après des travaux

Résumé. Après des travaux, on vérifie la présence de plomb dans les poussières du sol pour s'assurer que tout est propre et sans danger.

Des mesures de la concentration en plomb dans les poussières présentes sur le sol sont réalisées dans chacun des locaux ayant fait l'objet de travaux.
Un échantillon de poussière est prélevé dans chaque local traité. Ces prélèvements de poussière sont réalisés au moins une heure après le nettoyage des surfaces à l'issue des travaux.

En vigueur depuis le 28 mai 2009

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Méthode de prélèvement des poussières pour détecter le plomb

Résumé. Pour vérifier l'absence de plomb après des travaux, on essuie une petite surface avec une lingette propre, qu'on place ensuite dans un flacon bien fermé et étiqueté.

Le prélèvement des poussières au sol est effectué par essuyage d'une surface d'un dixième de mètre carré à l'aide d'une lingette humidifiée ne contenant ni détergent ni plomb. La lingette est passée sur la surface délimitée au moins deux fois, dont la seconde perpendiculairement à la première, et ce, en utilisant au fur et à mesure chaque face de la lingette afin de recueillir le maximum de poussière.
Une fois le prélèvement réalisé, la lingette est placée dans un flacon en matériau exempt de plomb, inerte et incassable, de taille adaptée à la lingette. Le flacon est ensuite refermé hermétiquement et soigneusement étiqueté en précisant le numéro d'échantillon, l'adresse du logement, le type de support prélevé et la localisation du prélèvement.
Toutes précautions sont prises pour éviter l'interférence ou la contamination du prélèvement.

En vigueur depuis le 28 mai 2009

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Mesure du plomb dans les poussières

Résumé. Le plomb dans les poussières est mesuré selon une norme spécifique pour garantir des résultats fiables.

Le plomb des poussières est dosé selon les prescriptions de la norme AFNOR NF X46-032 « Diagnostic plomb ― Méthodologie de mesure du plomb dans les poussières au sol » d'avril 2008 ou de toute autre norme publiée par un organisme de normalisation d'un Etat membre de l'Espace économique européen garantissant un niveau équivalent de représentativité et de fiabilité du résultat.

En vigueur depuis le 28 mai 2009

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Nettoyage obligatoire en cas de poussière excessive

Résumé. Si le sol est trop sale après des travaux, il faut le nettoyer à nouveau avant de refaire des tests.

Tant que la concentration surfacique des poussières au sol est supérieure à 1 000 µg/m² pour l'un des échantillons prélevés, le propriétaire, le syndicat de copropriétaires ou l'exploitant du local d'hébergement fait procéder à un nouveau nettoyage minutieux des locaux traités, préalablement à de nouveaux prélèvements de poussières.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des règles de contrôle des travaux de suppression du plomb

Résumé. L'arrêté du 12 mai 2009 supprime les règles de contrôle des travaux de suppression du plomb dans les logements.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 avril 2006Art. 1Arrêté du 25 avril 2006Art. 2Arrêté du 25 avril 2006Art. 3
- Arrêté du 25 avril 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

En vigueur depuis le 28 mai 2009

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Responsables désignés pour l'application des règles sur le plomb dans les poussières

Résumé. Deux directeurs sont responsables de faire respecter les règles sur le nettoyage des poussières contenant du plomb.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 mai 2009.

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe

de la santé,

S. Delaporte

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat,

de l'urbanisme et des paysages,

E. Crépon

La ministre du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat,

de l'urbanisme et des paysages,

E. Crépon

En vigueur depuis le jeudi 28 mai 2009

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