Article 1
Le montant du plafond des dépenses électorales pour l'élection des députés à Mayotte est multiplié par le coefficient 1,13.
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JORF n°0121 du 27 mai 2009
Décret n°2009-593 du 25 mai 2009
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 52-11, L. 392 et L. 453 ;
Vu l'avis du gouvernement de la Polynésie française en date du 28 janvier 2009 ;
Vu l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 4 février 2009 ;
Vu la saisine du conseil général de Mayotte en date du 4 mai 2009 ;
Vu la saisine de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna en date du 7 mai 2009,
Décrète :
Article 2
Le montant du plafond des dépenses électorales pour l'élection des députés en Polynésie française est multiplié par le coefficient 1,08.
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Article 3
Le montant du plafond des dépenses électorales pour l'élection du député dans les îles Wallis et Futuna est multiplié par le coefficient 1,28.
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Article 4
Le montant du plafond des dépenses électorales pour l'élection des députés en Nouvelle-Calédonie est multiplié par le coefficient 1,21.
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Article 5
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-1083 du 29 août 2005 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >
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7 abrogés
Article 6
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 25 mai 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de l'outre-mer,
Yves Jégo