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Décret n°2009-593 du 25 mai 2009

portant majoration du plafond des dépenses électorales pour l'élection des députés à Mayotte, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 52-11 (Plafond des dépenses électorales), L. 392 (Plafonds de dépenses électorales dans l'outre-mer) et L. 453 (Adaptation du calcul du plafond des dépenses électorales à Mayotte) ;

Vu l'avis du gouvernement de la Polynésie française en date du 28 janvier 2009 ;

Vu l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 4 février 2009 ;

Vu la saisine du conseil général de Mayotte en date du 4 mai 2009 ;

Vu la saisine de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna en date du 7 mai 2009,

Décrète :

En vigueur depuis le 28 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du plafond des dépenses électorales à Mayotte

Résumé. Le plafond des dépenses pour les élections des députés à Mayotte augmente un peu.

Le montant du plafond des dépenses électorales pour l'élection des députés à Mayotte est multiplié par le coefficient 1,13.

En vigueur depuis le 28 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du plafond des dépenses électorales en Polynésie française

Résumé. Le plafond des dépenses pour les élections des députés en Polynésie française augmente un peu.

Le montant du plafond des dépenses électorales pour l'élection des députés en Polynésie française est multiplié par le coefficient 1,08.

En vigueur depuis le 28 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du plafond des dépenses électorales à Wallis-et-Futuna

Résumé. Le plafond des dépenses pour les élections législatives à Wallis-et-Futuna est augmenté de 28%.

Le montant du plafond des dépenses électorales pour l'élection du député dans les îles Wallis et Futuna est multiplié par le coefficient 1,28.

En vigueur depuis le 28 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du plafond des dépenses électorales en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Le plafond des dépenses pour les élections en Nouvelle-Calédonie est augmenté de 21%.

Le montant du plafond des dépenses électorales pour l'élection des députés en Nouvelle-Calédonie est multiplié par le coefficient 1,21.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des coefficients de majoration des plafonds de dépenses électorales

Résumé. Le décret supprime les coefficients de majoration des plafonds des dépenses électorales pour les élections législatives à Mayotte, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et abrogation d'un décret

Résumé. Ce décret charge des ministres de son exécution et abroge un ancien décret.

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 mai 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de l'outre-mer,

Yves Jégo

En vigueur depuis le jeudi 28 mai 2009

Décret n°2009-593 du 25 mai 2009
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