Abrogé par Arrêté du 15 décembre 2009 - art. 3
Créé le 28 mai 2009 · Abrogé le 20 décembre 2009
Ces taux sont applicables aux rémunérations brutes versées aux dockers à compter du 1er janvier 2009.
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Arrêté du 19 mai 2009
Ces taux sont applicables aux rémunérations brutes versées aux dockers à compter du 1er janvier 2009.
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Abrogé par Arrêté du 15 décembre 2009 - art. 3
Créé le 28 mai 2009 · Abrogé le 20 décembre 2009
Ces taux sont applicables aux rémunérations brutes versées aux dockers à compter du 1er janvier 2009.
Abrogé depuis le dimanche 20 décembre 2009
Abrogé parArrêté du 15 décembre 2009art. 3
En vigueur du jeudi 28 mai 2009 au samedi 19 décembre 2009
Source : Légifrance