Arrêté du 19 mai 2009

Article 2

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Article 2

Ces taux sont applicables aux rémunérations brutes versées aux dockers à compter du 1er janvier 2009.

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Abrogé20 décembre 2009

Créé le 28 mai 2009 · Abrogé le 20 décembre 2009

Ces taux sont applicables aux rémunérations brutes versées aux dockers à compter du 1er janvier 2009.

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En vigueur du jeudi 28 mai 2009 au samedi 19 décembre 2009

Source : Légifrance