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Arrêté du 5 mai 2009

relatif à la mise en œuvre du référentiel SAMU-transport sanitaire portant organisation de la réponse ambulancière à l'urgence préhospitalière

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La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6311-1 (Soins d'urgence pour tous) à L. 6313-1 (Sanctions pour transport sanitaire illégal) et R. 6311-1 (Rôle des services d'aide médicale urgente) à R. 6314-6 (Interdiction de fausses allégations sur les services d'urgence médicale) ;

Sur proposition de la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des transports sanitaires pour les urgences

Résumé. Un arrêté du 5 mai 2009 précise les règles pour les transporteurs sanitaires afin d'améliorer la prise en charge des urgences médicales.

Le référentiel SAMU-transport sanitaire, qui figure en annexe du présent arrêté, précise les modalités de participation des transporteurs sanitaires à l'organisation de la prise en charge de l'urgence préhospitalière. Afin de garantir la cohérence nationale de la prise en charge de l'urgence préhospitalière, les transporteurs sanitaires et les services d'aide médicale urgente s'engagent à mettre en œuvre au 31 décembre 2009 l'adaptation de leurs organisations opérationnelles aux dispositions du référentiel annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Application de l'arrêté sur les transports sanitaires d'urgence

Résumé. L'arrêté du 5 mai 2009 désigne les personnes responsables de son application, qui concerne l'organisation des transports sanitaires d'urgence.

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, les préfets de départements et les directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 mai 2009.

Roselyne Bachelot-Narquin

En vigueur depuis le jeudi 28 mai 2009

Arrêté du 5 mai 2009
Article 1
Article 2