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Suppression des taux de cotisation pour les employeurs de dockers
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juillet 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrêté du 19 mai 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juillet 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juillet 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 30 juillet 2008 (Ab)
Taux de cotisation pour les dockers par port
Arrêté du 30 juillet 2008 · art. 1 (Ab)
Mise à jour des taux de rémunération des dockers en 2008
Arrêté du 30 juillet 2008 · art. 2 (Ab)
Modification des taux de cotisation pour les employeurs de dockers
Arrêté du 30 juillet 2008 · art. 3 (Ab)
Publication d'un arrêté relatif à l'exécution des tâches administratives
Arrêté du 30 juillet 2008 · art. 4 (Ab)