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Arrêté du 5 mai 2009

portant reconduction de l'arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien d'accueil touristique option accompagnement, option animation

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'accueil touristique option accompagnement, option animation ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) d'accueil touristique option accompagnement, option animation ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) d'accueil touristique option accompagnement, option animation ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative tourisme, loisirs, hôtellerie, restauration du 10 juin 2008, Arrête :

En vigueur depuis le 28 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation du titre de technicien d'accueil touristique

Résumé. Le titre de technicien d'accueil touristique est prolongé pour cinq ans après avis d'une commission.

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de technicien(ne) d'accueil touristique option accompagnement, option animation est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Désignation du responsable de l'application d'un arrêté

Résumé. Un responsable est nommé pour appliquer les règles d'un arrêté sur la formation professionnelle.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 mai 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

I. Postel-Vinay

En vigueur depuis le jeudi 28 mai 2009

Arrêté du 5 mai 2009
Article 1
Article 2