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ARRÊTÉ du 19 juin 2015

modifiant l'arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de construction pour les bâtiments d'habitation

Résumé. Un arrêté modifie les règles de construction pour les bâtiments d'habitation, notamment sur la taille des logements et les normes de sécurité incendie.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de l'intérieur et la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. 111-13 et R. 121-1 (Classification des matériaux de construction face au feu) à R. 121-13 (Publication des résultats de tests sur les matériaux) ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation ;

Vu l'avis du comité des finances locales (conseil national d'évaluation des normes),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 octobre 2015

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Modification des règles de construction pour les logements

Résumé. Un arrêté modifie les règles de construction pour les bâtiments d'habitation, notamment sur la taille des logements et les normes de sécurité incendie.

L'arrêté du 31 janvier 1986 modifié est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles de sécurité-incendie dans les bâtiments d'habitation) à 10 (Simplification de la procédure d'agrément des constructions) du présent arrêté.

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Modification des règles de sécurité-incendie dans les bâtiments d'habitation

Résumé. Les règles de sécurité-incendie pour les bâtiments d'habitation sont clarifiées et ajustées, notamment pour les escaliers, les circulations horizontales, et l'ajout d'une nouvelle catégorie pour les duplex et triplex.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des normes de sécurité incendie dans les bâtiments

Résumé. Les règles de construction imposent désormais une résistance au feu pour les planchers, balcons et éléments porteurs, tout en interdisant le bois pour les façades et autorisant l'ouverture des portes de caves sur des parkings sous conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Renforcement des normes de sécurité incendie pour les escaliers et baies vitrées

Résumé. Les règles de sécurité pour les escaliers et les baies vitrées sont renforcées, notamment en précisant les distances à respecter et en ajoutant des exigences de coupe-feu.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des règles de sécurité incendie

Résumé. Les règles de sécurité incendie sont mises à jour pour les gaines, les trappes, les portes de visite et les systèmes de ventilation.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des règles spécifiques pour les logements-foyers pour handicapés physiques

Résumé. Les règles spécifiques pour les logements-foyers pour handicapés physiques sont supprimées, simplifiant ainsi les normes d'installation.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modifications des règles relatives aux parcs de stationnement et aux normes électriques

Résumé. Les normes électriques sont mises à jour, les exigences de sécurité incendie sont précisées, les sas de communication entre parkings et immeubles sont mieux définis, et la limite de surface pour les parcs de stationnement couverts est supprimée.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'obligation des colonnes sèches

Résumé. Les règles pour les colonnes sèches dans certains bâtiments sont précisées et une exception est ajoutée pour les immeubles de la troisième famille B.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des obligations de sécurité incendie

Résumé. L'arrêté précise les éléments à consigner dans le registre de sécurité et ceux à afficher sur les plans d'intervention en cas d'incendie.

A modifié les dispositions suivantes :

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Simplification de la procédure d'agrément des constructions

Résumé. La procédure d'agrément pour les constructions non prévues par la réglementation est simplifiée et clarifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 octobre 2015

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Nouvelle date d'application pour les règles de construction

Résumé. Les nouvelles règles pour les constructions s'appliquent aux permis déposés après le 1er octobre 2015.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à tous les bâtiments dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est postérieure au 1er octobre 2015.

En vigueur depuis le 1 octobre 2015

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Exécution d'un arrêté par deux directeurs

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire appliquer un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juin 2015.

La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

L. Girometti

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

L. Girometti

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

L. Prévost

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2015

ARRÊTÉ du 19 juin 2015
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