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ARRÊTÉ du 19 juin 2015
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de l'intérieur et la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. 111-13 et R. 121-1 à R. 121-13 ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation ;
Vu l'avis du comité des finances locales (conseil national d'évaluation des normes),
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 1986Art. 1, Art. 3
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 1986Art. 5, Art. 6, Art. 10, Art. 13
1 version
4 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 1986Art. 18, Art. 25, Art. 29, Art. 30
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 1986Art. 29 bis
1 version
1 créé
4 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 1986Art. 48
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 1986Art. 54, Art. 56, Art. 62
1 version
4 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 1986Art. 72
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 1986Art. 73, Art. 74, Art. 75, Art. 76
1 version
1 modifié
4 abrogés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 1986Art. 77, Art. 82, Art. 93
1 version
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 1986Art. 98
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 1986Art. 100, Art. 103
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 1986Art. 105
1 version
1 modifié
Créé le 1 octobre 2015
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à tous les bâtiments dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est postérieure au 1er octobre 2015.
1 version
Créé le 1 octobre 2015
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 juin 2015.
La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,
L. Girometti
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,
L. Girometti
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
L. Prévost
En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2015