Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de sécurité incendie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des exigences de coupe-feu pour les trappes et portes de visites
- Arrêté du 31 janvier 1986Art. 48
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des prescriptions de résistance au feu pour les gaines de gazArrêté du 31 janvier 1986Art. 56 : Règles de sécurité pour les installations de gaz
→ Version 2 : Précision des règles pour les traversées de parcs de stationnementArrêté du 31 janvier 1986Art. 62 : Règles de sécurité pour les systèmes de ventilation
→ Version 2 : Ajout de conditions pour les systèmes de ventilation double flux
- Arrêté du 31 janvier 1986Art. 54, Art. 56, Art. 62