ARRÊTÉ du 19 juin 2015

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 31 janvier 1986 modifié est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles de sécurité-incendie dans les bâtiments d'habitation) à 10 (Simplification de la procédure d'agrément des constructions) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2015

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Modification des règles de construction pour les logements

Résumé. Un arrêté modifie les règles de construction pour les bâtiments d'habitation, notamment sur la taille des logements et les normes de sécurité incendie.

L'arrêté du 31 janvier 1986 modifié est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles de sécurité-incendie dans les bâtiments d'habitation) à 10 (Simplification de la procédure d'agrément des constructions) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2015

Source : Légifrance