Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'obligation des colonnes sèches
Résumé. Les règles pour les colonnes sèches dans certains bâtiments sont précisées et une exception est ajoutée pour les immeubles de la troisième famille B.
A modifié les dispositions suivantes :