ARRÊTÉ du 19 juin 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 janvier 1986

Art. 1, Art. 3

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Modification des règles de sécurité-incendie dans les bâtiments d'habitation

Résumé. Les règles de sécurité-incendie pour les bâtiments d'habitation sont clarifiées et ajustées, notamment pour les escaliers, les circulations horizontales, et l'ajout d'une nouvelle catégorie pour les duplex et triplex.

A modifié les dispositions suivantes :

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