ARRÊTÉ du 19 juin 2015

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 janvier 1986

Art. 18, Art. 25, Art. 29, Art. 30

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 janvier 1986

Art. 29 bis

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Renforcement des normes de sécurité incendie pour les escaliers et baies vitrées

Résumé. Les règles de sécurité pour les escaliers et les baies vitrées sont renforcées, notamment en précisant les distances à respecter et en ajoutant des exigences de coupe-feu.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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