Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renforcement des normes de sécurité incendie pour les escaliers et baies vitrées
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des définitions géométriques pour le calcul des distances de sécuritéArrêté du 31 janvier 1986Art. 25 : Dispositif de dégagement des fumées dans les cages d'escalier
→ Version 2 : Modification des exigences de sécurité pour les cages d'escalierArrêté du 31 janvier 1986Art. 29 : Caractéristiques des cages d'escalier 'à l'abri des fumées'
→ Version 2 : Précision des normes de sécurité pour les escaliers protégés
- Arrêté du 31 janvier 1986Art. 18, Art. 25, Art. 29, Art. 30
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 1986Art. 29 bis