Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications des règles relatives aux parcs de stationnement et aux normes électriques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression du plafond maximal de surface pour les parcs couvertsArrêté du 31 janvier 1986Art. 82 : Sécurité incendie dans les parcs de stationnement
→ Version 2 : Précision sur les configurations des sas de communicationArrêté du 31 janvier 1986Art. 93 : Sécurité des installations électriques dans les parkings
→ Version 2 : Renforcement des normes de sécurité électrique
- Arrêté du 31 janvier 1986Art. 77, Art. 82, Art. 93