ARRÊTÉ du 19 juin 2015

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 janvier 1986

Art. 72

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 janvier 1986

Art. 73, Art. 74, Art. 75, Art. 76

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Suppression des règles spécifiques pour les logements-foyers pour handicapés physiques

Résumé. Les règles spécifiques pour les logements-foyers pour handicapés physiques sont supprimées, simplifiant ainsi les normes d'installation.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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