ARRÊTÉ du 19 juin 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 janvier 1986

Art. 5, Art. 6, Art. 10, Art. 13

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Modification des normes de sécurité incendie dans les bâtiments

Résumé. Les règles de construction imposent désormais une résistance au feu pour les planchers, balcons et éléments porteurs, tout en interdisant le bois pour les façades et autorisant l'ouverture des portes de caves sur des parkings sous conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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