Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des normes de sécurité incendie dans les bâtiments
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Renforcement des normes de sécurité incendieArrêté du 31 janvier 1986Art. 6 : Résistance au feu des planchers dans les bâtiments d'habitation
→ Version 3 : Ajout de normes de résistance au feu pour les planchers des circulations extérieuresArrêté du 31 janvier 1986Art. 10 : Sécurité incendie dans les celliers et caves
→ Version 2 : Restriction d'accès aux parcs de stationnement depuis les celliers ou caves
- Arrêté du 31 janvier 1986Art. 5, Art. 6, Art. 10, Art. 13