Arrêté du 31 janvier 1986
Le ministre de l'intérieur et de la décentralisation et le ministre de l'urbanisme, du logement et des transports,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. 111-13, R. 121-1 à R. 121-13 et R. 122-2,
Le ministre de l'urbanisme, du logement
et des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint du cabinet,
P. BARNAUD
Le ministre de l'intérieur et de la décentralisation,
PIERRE JOXE
En vigueur depuis le mercredi 5 mars 1986
Arrêté du 31 janvier 1986
TITRE Ier : GENERALITES ET CLASSEMENT DES BATIMENTS D'HABITATION
TITRE II : STRUCTURES ET ENVELOPPE DES BATIMENTS D'HABITATION
TITRE III : DEGAGEMENTS
TITRE IV : CONDUITS ET GAINES
TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX LOGEMENTS-FOYERS
TITRE VI : PARCS DE STATIONNEMENT
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE VIII : OBLIGATIONS DES PROPRIETAIRES
TITRE IX : AGREMENT DES DISPOSITIFS OU DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES NON PREVUS PAR LA REGLEMENTATION
TITRE X : APPLICATION DANS LE TEMPS
TITRE XI
Annexes